Attention, vous utilisez un navigateur obsolète ! Vous devriez mettre à jour celui-ci dès maintenant !
Réservé aux professionnels du bâtiment

Conditions générales de vente

1. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services régissent exclusivement les relations entre la société NEGOCES ET CIE, S.A.S.U., immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 518 968 854 et dont le siège social est situé rue Sadi Carnot CS 00001 - 59790 RONCHIN, et le Client, pour toutes commande passée au plateau téléphonique ou "BOX OFFICE", dans un point de vente physique ou "BASE VIE" ou sur le site internet "myprobox.fr" ou "le SITE". Le Client est tout professionnel, personne physique ou morale, disposant d'un compte et achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession.

Les présentes conditions générales sont susceptibles d'être modifiées et/ou d'être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2. OUVERTURE DE COMPTE

Lors de la première commande, le Client est invité à créer son compte afin de générer un identifiant et les données de contrôle d'identification qui lui permettront d'accèder à ses informations (commandes, factures, contact...). Pour une expérience optimale, ce compte doit être rattaché à une adresse email et un numéro de téléphone.

L'ouverture de compte implique la collecte des données personnelles. La rubrique "Politique de données personnelles" est consultable sur le SITE. Toutes les donnéees bancaires enregistrées par NEGOCES ET CIE font l'objet d'un traitement sécurisé conformément à la réglementation en vigueur.

La responsabilité de NEGOCES ET CIE ne saurait être engagé dans l'hypothèse où les informations fournies par le client s'avèreraient fausses ou erronées. Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de ses données ainsi que de toutes les activités exercées à l'aide de son compte.

3. PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICES

Les échantillons ou les illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de certains produits peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d'usage. Les quantités disponibles indiquées lors de la commande sont basées sur le relevé des stocks. Des écarts peuvent exister. Le Client en sera informé dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité totale, NEGOCES ET CIE se réserve le droit d'annuler la commande. En cas d'indisponibilité partielle, NEGOCES ET CIE indiquera le délais de disponibilité ou procèdera au remboursement du produit indisponible dans un délais de 30 jours.

Les prestations de services sont susceptibles d'être soumises à un nombre minimal de participants, d'être reportées ou annulées. Aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client. Si l'annulation est du fait de NEGOCES ET CIE, le prix de la prestation sera remboursée. Si l'annulation est du fait du Client, NEGOCES ET CIE conservera les sommes versées par ce dernier.

4. COMMANDE

Pour passer une commande, le Client doit justifier de son identification telle qu'enregistrée lors de l'ouverture de compte. La validation de la commande et le choix du mode de règlement valent preuve de l'accord du Client, acceptation des présentes conditions générales et exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

5. PRIX ET REGLEMENT

NEGOCES ET CIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison des hausses des prix fabricants, des variations des coûts de main d'oeuvre, de matières premières, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix, dont éco-contribution, sont indiqués en euros, hors taxes, et sont soumis à la TVA applicable au jour de la commande. Ils peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Ils ne tiennent pas compte des frais éventuels de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement serait repercuté sur le prix de vente des produits et des prestations de services.

Toutes les commandes et prestations de services sont réglées dans leur intégralité, au comptant, sans escompte ni remise, avant la livraison ou le retrait des produits commandés et avant l'exécution de la prestation, sauf conditions particulières ou catégorielles en disposant autrement. Tout retard de paiement à l'échéance prévue entraînera de plein droit au profit de NEGOCES ET CIE le paiement d'intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sur le montant du et ce du jour contractuellement prévu au jour effectif du paiement. Une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement sera également due. NEGOCES ET CIE se réserve le droit d'honorer ou d'annuler toute nouvelle commande d'un Client qui n'aurait pas réglé ses commande précédentes.

6. RETRAIT ET LIVRAISON DES PRODUITS

Le Client indique lors de la passation de la commande s'il souhaite venir retirer les produits sur la BASE VIE ou être livré. NEGOCES ET CIE ne livre ni dans les DROM-COM ni en Corse. Les délais de livraison sont données à titre indicatif. Le retard éventuel n'est pas une cause d'annulation totale ou partielle de la commande ni d'un dédommagment quelconque. En cas de livraison par transporteur, le Client doit préciser clairement le lieu de livraison et l'endroit du déchargement. En cas d'absence du Client au moment de la livraison, les produits pourront être déchargés à ses risques. La remise par NEGOCES ET CIE des produits au prestataire chargé de l'acheminement de la commande entraîne un transfert des risques qui seront alors supportés par le Client.

La responsabilité de NEGOCES ET CIE ne pourra être mise en cause et ouvrir droit pour le Client à des dommages-intérêts dans l'hypothèse où les produits commandés ne pourraient être acheminés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci. NEGOCES ET CIE décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d'un accès difficile, d'un terrain ou d'un lieu non approprié.

Si le Client n'a pas retiré les produits dans le délais de 7 jours à compter de la validation de sa commande ou refuse de prendre livraison, NEGOCES ET CIE pourra annuler la commande et remettre en vente le(s) produit(s) commandé(s). Les sommes versées par le Client seront conservées à titre d'indemnité sauf pour les commandes spéciales et les marchandises non stockées, et pour lesquelles le Client reste redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

7. RECEPTION, VERIFICATION, NON CONFORMITE

Le Client est invité à vérifier l'état des produits lors du retrait ou lors de la livraison à réception. En cas d'anomalies (avarie, produit manquant, cassé ou endommagé...) le Client doit émettre toute réserve sur le bordereau de livraison et confirmer ses réserves en adressant un courrier au transporteur dans les formes et délais fixés par l'article L. 133-3 du Code de commerce. A défaut, la vérification est considérée comme effectuée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessous et/ou formulée après toute pose, installation ou transformation des produits, ne pourra être prise en compte et dégagera NEGOCES ET CIE de toute responsabilité de ce chef. Le Client doit formuler auprès de NEGOCES ET CIE, par email à l'adresse : sav@myprobox.fr, ou par lettre recommandé avec accusé de réception à : Négoces et Cie - Contact Litiges - 16 boulevard Gallieni - 92230 Gennevilliers, et ce dans un délai de 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications fournies sur le bon de commande.

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité, tout produit à échanger ou a rembourser devra être retourné à NEGOCES ET CIE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, aux frais du Client, à l'adresse figurant sur le bon de retour qui aura été au préalable transmis au Client.

8. ECHANGE ET RETOUR DES PRODUITS

Le Client dispose d'un délais de 30 jours à compter de l'achat des produits pour les échanger ou les retourner à ses frais dans la BASE VIE de son choix. Les produits devront être dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état. Selon l'état général du produit, NEGOCES ET CIE se réserve le droit de refuser son échange ou retour.  La preuve d'achat peut se faire soit par présentation de la facture, soit par la mention sur le compte du Client.

Les remboursements et les remplacements de produits sont émis à réception des produits par NEGOCES ET CIE. En cas de remboursement, NEGOCES ET CIE se réserve le droit de choisir le moyen de paiement qui lui semble le plus adapté. En cas de remboursement par virement bancaire, un Relevé d'Identité Bancaire sera demandé. En cas d'échange, le délai de livraison est calculé à réception des produits retournés et en fonction de la disponibilité. Les commandes spéciales et les marchandises non stockées ne sont ni échangées, ni reprises.

9. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement de l'intégralité du prix des produits commandés et de ses accessoires, les produits restent la propriété de NEGOCES ET CIE qui pourra, le cas échéant, mener toute action en revendication auprès du Client, de son assureur en cas de sinistre ou auprès des organes compétents en cas de redressement ou liquidation judiciaire. En cas de reprise des produits en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par le Client resteront acquises à NEGOCES ET CIE à titre de dommages-intérêts.

10. GARANTIES

NEGOCES ET CIE garantit le Client contre les vices cachés de la chose vendue. L'étendue des garanties contractuelles de NEGOCES ET CIE ne saurait excéder la garanties contractuelles de NEGOCES ET CIE ne saurait excéder la garantie offerte par les fabricants des produits qu'elle commercialise. Ces garanties sont valables sous réserve d'une utilisation conforme et normale des produits, du respect des prescriptions techniques et du respect des recommandations des fabricants. Sont exclus de la garantie commerciale le remplacement des consommables ainsi que les dysfonctionnement liés à un défaut d'entretien, à l'usure normale et/ou aux dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

En tout état de cause, la responsabilité de NEGOCES ET CIE est limitée au montant de la commande, à l'exclusion de toute indemnisation, de quelque nature qu'elle soit en réparation, d'un préjudice qui serait la conséquence directe ou indirecte du défaut du ou des produits(s) commandé(s). Pour l'exécution des prestations de service, NEGOCES ET CIE est tenu à une obligation de moyen. La responsabilité de NEGOCES ET CIE ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les présentes conditions générales, ne se comporte pas raisonnablement, de manière prudente, diligente et soigneuse ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

11. CARACTERE EXECUTOIRE DES CONDITIONS GENERALES

Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales venait à être déclarée illégale, nulle et non applicable, elle serait réputée non écrite et cette déclaration n'affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions générales.

12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. A défaut de conciliation, si les parties agissent toutes deux en qualité de commerçant, toute difficulté ayant trait à leur interprétation ou à leur exécution, sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LILLE.

Contact